Protection des données personnelles

Suite à votre usage du site Web de FANBOX ou de votre usage de la plateforme MS2^MC ou d’autres applications ou services de la société FANBOX ou de ses clients (collectivement, les « Services »), nos clients et nos usagers peuvent choisir de partager avec nous certains renseignements personnels, incluant des renseignements partagés lors de l’ouverture d’un compte ou initialement divulgués à FANBOX ou l’un de ses clients ou partenaires d’affaires qui ont recours à nos services relativement à un programme de fidélité, des cartes-cadeaux (incluant des cartes-cadeaux numériques), des cartes prépayées et/ou la gestion de relations avec la clientèle (collectivement nos « Clients »). Le but de cette politique est d’énoncer pour le bénéfice de nos Clients, des usagers de nos Services et des individus qui font affaires avec nos Clients, comment FANBOX recueille, utilise, divulgue et généralement gère les renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde ou le contrôle (notre « Politique »).

De temps à autre, nous pourrons mettre notre Politique à jour, incluant de façon à refléter des changements qui seraient intervenus dans nos pratiques ou nos protocoles en la matière. Le cas échéant, la politique ainsi mise à jour sera affichée sur notre site Web (notre « Site ») et le changement à celle-ci sera alors réputé en vigueur au moment de la mise en ligne de la version révisée. Nous vous encourageons à référer fréquemment à notre Politique, afin de vous assurer d’obtenir l’information à jour quant à nos pratiques et nos protocoles en matière de renseignements personnels.

De quels renseignements personnels faisons-nous la cueillette et utilisons-nous ?

Si vous êtes un individu, lorsque vous vous enregistrez afin de participer à un programme de fidélité et/ou de cartes-cadeaux (incluant des cartes-cadeaux numériques), ou de cartes prépayées de l’un de nos Clients (un « Programme de fidélité »), nous pourrions recevoir des renseignements vous concernant de la part du Client en question, de façon à fournir nos services de traitement de données et/ou gérer le programme en question, incluant par exemple votre nom, vos coordonnées et certains autres renseignements personnels que vous auriez divulgués lors de votre inscription ou de votre utilisation du programme en question. Vos renseignements peuvent s’avérer nécessaires pour FANBOX afin de gérer et administrer le Programme de fidélité de ses Clients, afin de traiter les données en question pour ses Clients et/ou de mettre en œuvre, d’exécuter et de fournir ses Services, autant envers ses Clients qu’envers les usagers eux-mêmes.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons recueillir, recevoir ou détenir des renseignements personnels vous concernant suite à :

Par exemple, si vous ouvrez un compte avec FANBOX ou l’un de nos Clients, nous pourrions recueillir des renseignements à votre sujet, en accord avec les instructions de notre Client, incluant votre nom et vos coordonnées. De la même façon, si vous ouvrez un compte ou adhérez à un Programme de fidélité de l’un de nos Clients, il se peut que nous recevions certains renseignements personnels vous concernant, tels que confiés à notre Client, afin de nous permettre de gérer ou d’administrer le programme en question et/ou fournir d’autres services à notre Client et/ou à vous.

Les renseignements personnels relatifs à votre compte chez nous ou chez un de nos Clients peuvent inclure :


Les autres renseignements personnels que vous pouvez aussi choisir de partager de temps à autre avec nous ou l’un de nos Clients peuvent inclure :


Comment utilisons-nous les renseignements personnels ?

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels, ni ne les afficherons, ni ne les partagerons, ni ne les transférerons de quelque manière que ce soit qui soit contraire à cette Politique et notre entente en vigueur avec le Client duquel nous avons reçu ces renseignements. Comme tel, ce que nous pouvons faire avec vos renseignements est dicté en grande partie par les modalités de notre entente de services avec notre Client. Dit simplement, nous ne pouvons faire quoi que ce soit avec vos renseignements personnels que vous n’avez pas accepté ou qui n’a pas été autorisé par une entente (ou une politique) avec vous ou notre Client.

Nous recueillons les renseignements personnels des usagers et des individus afin de gérer ou d’exploiter nos Programmes de fidélité et ceux de nos Clients, incluant pour maintenir les registres des membres de ces programmes, afin de confirmer l’identité des membres, afin de mener nos affaires qui ont trait à nos membres ou ceux de nos Clients, et tel qui pourrait être requis par la loi. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances et des façons suivantes :


comment PROTÉGEONS-nous les RENSEIGNEMENTS PERSONNELS dont nous avons la garde ?

FANBOX s’évertue à prendre toutes les précautions qui s’imposent afin de protéger les renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place certaines mesures visant à protéger les renseignements personnels en notre possession ou dont nous avons la garde ou le contrôle, autant physiquement qu’en ligne. Par exemple, nous nous évertuons à prendre toutes les précautions raisonnables visant à nous assurer que les renseignements personnels que vous nous transmettez en ligne, par la section sécurisée de notre Site, le cas échéant, soient protégés contre leur perte, les erreurs et l’accès non autorisés. Nous avons mis en place des mesures de sauvegarde raisonnable, autant au niveau administratif, technique que physique, incluant en adhérant à des lignes directrices en la matière, le tout dans le but de protéger les renseignements personnels en notre possession contre l’accès, l’usager, la modification et la divulgation non autorisée. Lesdites mesures de sauvegarde comprennent des mesures techniques telles l’utilisation d’un mur coupe-feu et de protection antivirale sur nos serveurs, ainsi que des mesures organisationnelles comprenant la formation de notre personnel et de nos mandataires concernant l’importance de protéger les renseignements personnels de nos usagers et de ceux de nos Clients.

dans quelles circonstances pouvons-nous divulguer, partager ou traNsférer vos RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Nous ne divulguerons, n’échangerons, ne louerons et ne vendrons aucun de vos renseignements personnels, à quelque tierce partie que ce soit, autrement que tel que spécifiquement prévu dans cette Politique. Cela étant dit, si nous recevons vos renseignements personnels de la part de l’un de nos Clients, par exemple parce que vous avez souscrit à l’un de leurs Programmes de fidélité, nous pourrons par la suite continuer à partager des renseignements avec ce Client, afin de fournir nos Services à ce Client et vous.

Nous pourrons aussi mettre vos renseignements personnels à la disposition de tierces parties dont le rôle est de nous fournir des services tels des services techniques d’hébergement de notre Site, d’exploitation de certaines de ses caractéristiques, d’envoi de publipostage ou de courriels, de traitement de nos sondages, de nos concours ou de recherche en matière de clientèle, ou de gestion ou d’analyse de données. Cependant, dans tous ces cas, avant d’ainsi mettre les renseignements personnels en question à la disposition aux prestataires de services en question, FANBOX se munit d’ententes avec eux, exigeant notamment que l’usage des renseignements personnels de nos usagers soit restreint à ce qui s’avère nécessaire pour nous fournir les services en question et comprennent une exigence de maintenir des mesures de sécurité au moins à l’égal de celles en vigueur chez nous. Nos prestataires de services ont ainsi accès aux renseignements requis pour nous fournir leurs services et n’obtiennent notre autorisation de divulguer ou d’utiliser vos renseignements d’aucune autre façon, incluant à des fins de marketing ou autres.

Dans l’éventualité d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une acquisition de FANBOX, ou d’un achat de ses actifs ou de l’une de ses filiales, afin de permettre une transition en règle de nos Services relatifs à votre compte, votre abonnement ou les activités de nos Clients, FANBOX pourra transférer vos renseignements personnels au tiers acquéreur dans le cadre de la fusion, de la réorganisation ou de l’acquisition ou l’achat en question. En telle circonstance, vous serez avisé du transfert en question et FANBOX s’assurera de ne conserver aucune copie de vos renseignements après que le transfert ait eu lieu.

De temps à autre, FANBOX pourrait aussi divulguer à d’autres certains renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde ou le contrôle, incluant vos coordonnées, sur présentation d’une demande ou d’une requête par les forces de l’ordre, par exemple face à un mandat de perquisition ou une autre demande ou ordonnance juridiquement valide du genre, incluant dans le cas de notre réception de l’ordonnance d’un tribunal, le tout conformément à la loi. Si un renseignement personnel est effectivement divulgué suite à une telle demande, requête ou ordonnance d’un tribunal, FANBOX déploiera des efforts raisonnables afin de vous en aviser, à moins que cela s’avère interdit par la loi. FANBOX pourra finalement divulguer vos renseignements personnels dans la mesure où cela s’avérerait nécessaire pour établir, exercer ou se défendre à l’encontre d’une réclamation présentée devant les tribunaux.

comment pouvez-vous avoir ACCÈS À vos RENSEIGNEMENTS PERSONNELS en notre possession ?

Le but de cette Politique est d’affirmer publiquement comment nous gérons les questions touchant les renseignements personnels. Si vous désirez obtenir accès aux renseignements que nous détenons ou simplement plus d’information sur nos pratiques ou nos protocoles en matière de renseignements personnels et de vie privée, nous vous prions de bien vouloir nous contacter aux coordonnées énoncées ci-après. Veuillez noter qu’au moment de votre demande, le cas échéant, nous pourrons exiger des preuves de votre identité afin de la contrôler, et ce, avant de pouvoir obtempérer à votre demande.

Concernant les renseignements que vous nous avez transmis directement (et que nous ne détenons pas pour un Client), de temps à autre, vous pouvez nous contacter afin de demander à avoir accès, à supprimer ou à mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels. Pour ce faire, nous vous demandons simplement de nous contacter aux coordonnées énoncées ci-après.

Concernant les renseignements que nous avons reçus indirectement et que nous détenons simplement pour le compte d’un Client, nous devons demander aux individus de contacter directement le Client qui aura initialement recueilli ces renseignements si vous désirez avoir accès, supprimer ou mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels. En effet, étant donné que nos activités sont centrées sur la gestion de données et/ou de programmes de fidélité et/ou de programmes liés aux cartes-cadeaux (incluant les cartes-cadeaux numériques) ou aux cartes prépayées et/ou de gestion de relations avec la clientèle, le tout pour d’autres entreprises, la plupart des renseignements personnels que nous détenons sont détenus pour le compte de nos Clients, conformément à des ententes de services avec eux. Comme tel, la plupart des renseignements en notre possession seront détenus et utilisés uniquement en tant que mandataire de nos Clients, conformément à leurs instructions. Dans la plupart des cas, nos Clients utilisent simplement vos renseignements par l’entremise du système technique que nous leur fournissons.

Cela étant dit, vous pouvez évidemment nous contacter si vous avez des questions ou des demandes d’ordre général au sujet de nos pratiques ou de votre compte chez nous, aux coordonnées énoncées ci-après, étant entendu que dans la plupart des cas, nous devrons nous contenter de vous référer au Client pour le compte duquel nous détenons vos renseignements. Dans tous les cas en effet, c’est le Client lui-même qui aura initialement obtenu vos renseignements et votre consentement et qui utilise en réalité vos renseignements.


FANBOX inc.
a/s : Responsable de la protection aux renseignements personnels
50, rue de Lauzon, Bureau 200
Boucherville (Québec)
J4B 1E6

Téléphone : (450) 463-3939
Télécopieur : (450) 641-2872
Courriel : privacy@fanbox.net





Document mis à jour : Le 30 septembre 2011