Termes et conditions
Termes et Conditions
Nous vous prions de bien vouloir lire le texte de cette entente avec attention, et ce, avant d’accéder ou d’employer le site Web FANBOXMC
(notre « Site ») ou quelque autre produit ou service FANBOXMC, incluant notre plateforme, nos applications
ou nos services, incluant sans s’y limiter VipassMC, Communi-TMC, la plateforme MS2MC
et tous ses modules et ajouts, tels que MS2 SpliceMC (collectivement, nos « Services »). En accédant
ou en utilisant quelque partie des Services, vous convenez être lié par ces modalités générales d’utilisation (cette «
Entente »). Si vous ne désirez pas acquiescer aux modalités énoncées dans ce document d’Entente, alors vous
ne devez ni accéder ni utiliser nos Services.
OBJET DE L’ENTENTE
Ces Modalités générales d’utilisation expriment une entente qui intervient entre FANBOX Inc., une société canadienne
(« FANBOX »), et vous (l’utilisateur lui-même) ou entre FANBOX et votre entreprise si vous accédez à
nos Services pour et au nom de votre employeur ou d’une entreprise. La présente Entente contient l’entente entière quant aux modalités
générales d’utilisation applicables à votre usage de nos Services.
ÉLIGIBILITÉ ET ACCEPTATION
Les Services sont rendus disponibles aux individus qui sont âgés d’au moins quatorze (14) ans et qui s’avèrent capables de fournir leur
consentement à la conclusion d’une entente, afin de permettre la formation d’une entente juridiquement valide. En utilisant nos Services, vous déclarez
et garantissez que vous êtes âgés de d’au moins quatorze (14) ans et que vous possédez la capacité de conclure une entente. Si
vous accédez à nos Services pour et au nom d’une entreprise, vous déclarez et garantissez que vous posséder les pouvoirs requis afin de
lier la société en question. Si FANBOX venait qu’à découvrir que vous ne possédez pas les pouvoirs requis afin de
lier votre entreprise, vous serez personnellement responsable envers FANBOX pour le respect des obligations énoncées aux présentes,
incluant, sans s’y limiter, toutes obligations d’effectuer quelque paiement. FANBOX ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun
dommage résultant du fait que FANBOX se soit fiée aux instructions ou aux communications que FANBOX aurait raisonnablement
cru émaner d’un représentant autorisé de votre société.
COMPTE D’UTILISATEUR
Afin d’accéder à ou d’utiliser nos Services ou tout Programme de fidélité de nos Clients, il pourrait vous être demandé
de créer et de maintenir en opération un compte d’usager, par exemple pour vous prévaloir d’un programme de fidélité, pour
faire l’achat d’une carte-cadeau, etc. (chacun étant un « Compte »). Le cas échéant, vous
déclarez et garantissez à FANBOX que tous les renseignements fournis lors de la création ou de l’utilisation de votre Compte
s’avèrent exacts et sont à jour et que vous vous assurerez en tout temps de tenir ces renseignements exacts et à jour. FANBOX
se réserve le droit de fermer ou de désactiver ou de modifier le Compte de tout usager que fait défaut de respecter ce qui précède ou
que FANBOX croit avoir violer ou fait défaut de respecter les dispositions des présentes, incluant si FANBOX estime que
votre Compte contient des renseignements faux ou de l’information fausse ou périmée. Vous demeurez seul responsable pour toute activité à
partir de votre Compte, que vous ayez autorisé ce qui a été fait ou non, et devez en tout temps voir à préserver la confidentialité
de votre code d’usager et de votre mot de passe, le cas échéant ; FANBOX ne sera responsable d’aucune perte attribuable
à l’usage non-autorisé de votre Compte. Si FANBOX met fin à votre accès aux Services, FANBOX pourra,
à son entière discrétion, retirer et détruire toutes données et fichiers qui auraient été emmagasinés par vous sur
nos serveurs. De plus, FANBOX se réserve aussi le droit d’annuler, de fermer, de suspendre ou de modifier tout Compte ou Services, pour quelques
raisons que ce soit, incluant sans s’y limiter, de façon à : (a) corriger une erreur, une coquille ou une faute de frappe ; (b)
protéger l’intégrité et la stabilité de notre système et d’en corriger les erreurs ; (c) nous aider à
combattre la fraude et l’abus ; (d) se conformer aux lois et à la règlementation applicables ; (e) se conformer à toutes
demandes des forces de l’ordre ; (f) se conformer à tout processus de règlement de différend ; (g) se défendre contre
toute action judiciaire, qu’elle soit réelle ou appréhendée ; ou (h) éviter toute responsabilité juridique pour
FANBOX, ses employé, ses officiers, ses administrateurs ou ses mandataires.
OBLIGATIONS DE L’USAGER ET INTERDICTIONS
En tant qu’usager des Services, vous convenez du fait que vous devez vous assurer que votre usage des Services soit en conformité avec cette Entente et toutes
les lois et la règlementation applicables.
Vous convenez également de ne pas vous adonner à quelque activité parmi les suivantes : (1) imiter quelque autre usager, personne ou
entité, ou autrement soumettre tout contenu pour un autre usager ou personne ou entité sans leur consentement préalable écrit ;
(2) recueillir ou récolter tout Contenu d’usager ou tous renseignements personnels concernant un autre usager ou toute autre personne ou entité par
l’entremise des Services, sans leur consentement exprès ; (3) copier ou redistribuer quelque portion des Services, sauf tel qu’autrement
autorisé par FANBOX ; (4) modifier ou altérer toute partie des Services ou une technologie y reliée ; et (5) contourner,
désactiver ou interférer avec quelque caractéristique des Services liée à la sécurité, incluant quelque caractéristique
de gestion numérique des droits qui pourrait protéger quelque contenu auquel on aurait accès par l’entremise des Services. Pendant la durée
de l’Entente, vous convenez également de ne pas utiliser les Services de façon : (i) illégale ou afin de promouvoir ou encourager
quelque activité illégale ; (ii) à promouvoir, encourager ou vous adonner à quelque diffamation, acte de harcèlement, d’abus
ou quelque autre comportement de nature répréhensible ; (iii) à promouvoir, encourager ou vous adonner à la pornographie pédophile
ou l’exploitation d’enfants ; (iv) à promouvoir, encourager ou vous adonner à la propagande haineuse, tout crime de haine raciale, tout
acte de terrorisme, toute violence à l’encontre d’autrui, d’animaux ou de biens d’autrui ; (iv) à promouvoir, encourager ou
vous adonner à tout publipostage ou autre forme de sollicitation commerciale non-sollicitée par courriel, par réseau, ou toute autre forme de piratage
informatique ; (v) à enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (vi) à violer le droit à la
vie privée ou les droits de publicité d’autrui, ou de façon qui contrevienne à une obligation de confidentialité ; (vii) à
interférer avec le fonctionnement des Services ; ou (viii) transmettre ou installer tout virus informatique, tout vers, tout cheval de Troie ou tout autre
code, fichiers ou programme destiné ou capable d’interrompre, d’endommager ou de limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel
informatique.
Si vous obtenez l’accès à l’une ou l’autre de nos applications ou de nos logiciels, vous convenez que vous ne pourrez et ne devrez pas
tenter de rétro-ingénier, de décompiler ou d’autrement désassembler cette application ou ce logiciel, ni quelque composante de ceux-ci,
ni tenter de quelque manière que ce soit d’obtenir l’accès au code source des composantes de ceux-ci si elles ne sont pas conçus de façon
à donner librement accès à ce code source (par exemple, le code écrit en langage de programmation de script, tel JavaScript). Le cas
échéant, toute telle application et tout tel logiciel peut contenir de l’information propriétaire et/ou des secrets de commerce de
FANBOX que vous convenez de ne pas divulguer à qui que ce soit si vous en obtenez l’accès.
FANBOX ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie à l’effet que le contenu disponible par l’entremise des Services
soit approprié pour toutes les juridictions ou tous les pays ; le cas échéant, l’accès aux Services dans un pays où tel
contenu s’avérerait illégal est interdit. Les usagers qui choisissent d’accéder aux Services demeurent responsables du respect de toutes
les lois et la règlementation locales applicables.
CONTENU DE FANBOX
Sauf pour ce qui est du Contenu d’usager, le contenu de nos Services, incluant sans s’y limiter tout texte, tout logiciel, tous scripts, tout code source, tout
API, toutes images, toutes photos, tous sons, toute musique, tous vidéos et toutes fonctions interactives et toutes marques de commerce et logos qui pourraient y
être contenus (« Contenu de FANBOX »), est la propriété ou licencié à FANBOX
(ou autrement utilisé avec permission par FANBOX) et peut être sujet au régime applicable aux droits d’auteur, aux marques
de commerce et/ou aux brevets d’invention ou à d’autres types de droits de propriété intellectuelle. Dans la mesure où ce contenu
vous est fourni par FANBOX, il l’est tel quel, tel que rendu disponible, sans aucune garantie et uniquement pour votre information et votre usage
personnel et non-commercial. Ledit contenu ne peut et ne doit pas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé,
affiché, vendu, licencié ou autrement exploité pour quelques fins que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Cette Entente ne
confère aucune licence relativement à quelque œuvre protégée par droits d’auteur, quelque marque de commerce, quelque brevet, ni
quelque autre droit de propriété intellectuelle. FANBOX se réserve tous les droits qu’elle n’accorde pas expressément
par les présentes relativement au Contenu de FANBOX ou à nos Services ; Cette Entente sera réputée ne conférer et
ne transférer aucun droit de propriété ni quelque autre droit quant à l’un ou l’autre de ces éléments.
Tout élément obtenu par l’entremise des Services, tel le Contenu de FANBOX, ne peut et ne doit pas être copié, reproduit,
republié, affiché, transmis, distribué ni modifié, en tout ou en partie, sans la permission écrite de FANBOX, que ce soit
sous forme de texte, en format audio ou vidéo ou exécutable, autrement que dans la mesure où cela s’avérerait raisonnablement
nécessairement afin d’utiliser normalement les Services. Les marques de commerce et logos (incluant les noms, les marques sous forme de mots, les titres, les
dessins, les illustrations et les icônes)(collectivement, les « Marques de commerce ») qui seraient affichées sur
ce site Web sont des marques de commerce de FANBOX ou des marques quant auxquelles FANBOX détient une permission ou une licence
d’utilisation. Aucune des Marques de commerce ne peut ni ne droit être reproduite ni utilisée sans l’accord préalable du détenteur
de cette marque.
Contenu d’usagers et Éléments soumis par un usager
Nos Services peuvent permettre aux usagers de transmettre, de voir, d’afficher, de publier, de partager, d’emmagasiner ou de gérer (a) des
idée, des opinions, des recommandations ou des conseils (chacun étant un « Éléments soumis par un usager
» pour les fins des présentes), ou (b) des œuvres ou du contenu littéraire, musical ou d’autre contenu, incluant sans s’y limier
des photos et des vidéos (le tout étant décrit aux présentes, avec les Éléments soumis par un usager, comme étant le
« Contenu d’usager »). En affichant ou en publiant le Contenu d’usager par l’entremise de nos Services, vous
déclarez et garantissez à FANBOX que (i) vous détenez les droits nécessaires pour distribuer le Contenu d’usager par
l’entremise de nos Services, soit parce que vous en êtes l’auteur et avez le droit de le distribuer, ou parce que vous avez autrement obtenu les droits
nécessaires de distribution de ce contenu, une licence ou un consentement à cet effet et/ou une permission de l’utiliser, par écrit, de la part
du détenteur des droits d’auteurs quant au Contenu d’usager, et (ii) vous ne violez pas les droits d’une tierce partie. Vous demeurez responsable
pour tout Contenu d’usager que vous soumettez par l’entremise de votre Compte, pour les conséquences de cette soumission et de respecter tous les
prérequis pour effectuer une telle distribution.
Vous reconnaissez et convenez que : (a) votre soumission d’Éléments soumis par un usager ne créé pas d’obligation de
confidentialité ni de relation exigeant le respect d’une telle confidentialité de la part de FANBOX relativement à vos
Éléments soumis par un usager ; (b) FANBOX n’a aucune obligation, qu’elle soit expresse ou implicite, de développer
ou d’utiliser vos Éléments soumis par un usager, et aucune compensation ne vous sera due relativement à l’usage, qu’il soit intentionnel
ou non, de vos Éléments soumis par un usager ; et (c) FANBOX sera réputée posséder tous les droits (incluant
les droits de propriété intellectuelle et tous autres droits de propriété) quant aux Éléments soumis par un usager qui
seraient affichés par notre Site et FANBOX disposera du droit d’utiliser et de disséminer sans restriction tous les Éléments
soumis par un usager qui seraient affichés par notre Site, et ce, à quelque fin que ce soit, qu’elle soit commerciale ou autrement, sans aucune
reconnaissance ou compensation à vous ou à qui que ce soit d’autre.
En affichant du Contenu d’usager par l’entremise de nos Services, vous autorisez FANBOX à utiliser tous les éléments de
propriété intellectuelle et autre droits de propriété quant à ce Contenu d’usager, afin d’en permettre l’inclusion
et l’usage de la façon contemplée par nos Services et cette Entente. Conséquemment, vous accordez par la présente à
FANBOX une licence non-exclusive mondiale et transférable quant au Contenu d’usager, sans paiement de redevance, incluant le droit
d’accorder des sous-licences, d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées et de combiner le Contenu
d’usager avec d’autres œuvres, d’afficher et de jouer en public le Contenu d’usager en rapport avec notre Site et l’entreprise de
FANBOX, incluant sans s’y limiter à des fins de promotion et de redistribution de nos Services ou de toute parties de ceux-ci, dans tous les
types de support et formats et par l’entremise de tous les canaux de distribution, et ce, sans restrictions aucune et sans paiement de quelque redevance que ce soit,
ni permission ni avis, que ce soit à vous ou à quiconque d’autre. Vous accordez également à chaque usager de notre Site, une licence
non-exclusive permettant d’accéder au Contenu d’usager par l’entremise de nos Services, et leur permettant d’utiliser, de reproduire, de
distribuer, de préparer des œuvres dérivées et de combiner le Contenu d’usager avec d’autres œuvres, d’afficher et de
jouer en public le Contenu d’usager, le tout tel que pourrait être permis par les fonctionnalités de nos Services et en vertu de cette Entente. La licence
dont il est question ci-devant et que vous accordez relativement à votre Contenu d’usager prendra fin après une durée raisonnable du retrait ou
la suppression de votre Contenu d’usager de notre Site. Vous reconnaissez et convenez du fait, cependant, que FANBOX pourrait conserver des copie de
votre Contenu d’usager sur ses serveurs, sans toutefois pouvoir les redistribuer, les afficher ou les jouer en public) même si ledit contenu a été
supprimé ou retiré par vous. Les licences conférés par ce qui précède seront réputées être perpétuelles
et irrévocables.
FANBOX se réserve le droit (sans en avoir l’obligation) d’analyser tout Contenu d’usager et tous les Éléments
soumis par un usager afin de déterminer si ils s’avèrent conformes avec cette Entente et de retirer tout Contenu d’usager ou éléments
soumis et qui auraient été affichés en violation de cette Entente.
LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Notre Site pourrait contenir des liens vers des sites ou du contenu de tierces parties. FANBOX n’a aucun contrôle quant au contenu ou aux
éléments de ces sites ni quant à leur pratiques en matière de renseignements personnels. Par conséquent, tous renseignements personnels
que vous décideriez de fournir à de tels sites seront régis par leurs politiques en matière de renseignements personnels. FANBOX
n’accepte aucune part de responsabilité concernant l’utilisation de vos renseignements personnels par de tels tierces parties.
RENONCIATION AUX GARANTIES
FANBOX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT LES FONCTIONNALITÉS OU L’ÉTAT DE NOS SERVICES, LE FAIT QU’ILS
SOIENT APPROPRIÉS POUR L’USAGE AUQUEL VOUS LES DESTINEZ OU QUE LEUR USAGE SERA NON-INTERROMPU OU ENTIÈREMENT EXEMPT D’ERREURS. SI VOTRE JURIDICTION
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ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER. FANBOX, SES EMPLOYÉS, SES OFFICIERS, SES ADMINISTRATEURS ET SES MANDATAIRES
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CE SUJET. DE PLUS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ DU FAIT QU’AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL QUI SERAIT FOURNIE PAR FANBOX, SES OFFICIERS, SES
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LA RENONCIATION AUX GARANTIES QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUERA DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRA À LA RÉSILIATION ET À
L’EXPIRATION DE CETTE ENTENTE.
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CONTENU OU OBTENU PAR L’ENTREMISE DE NOS SERVICES. FANBOX, SES OFFICIERS, SES ADMINISTRATEURS ET SES MANDATAIRES NE SERONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE
RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ CONCERNANT TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, QUELS
QU’ILS SOIENT, INCLUANT CEUX QUI POURRAIENT DÉCOULER DE (a) L’EXACTITUDE OU LE CONTENU DE NOS SERVICES, (b) L’EXACTITUDE OU LE CONTENU
DES SERVICES OU DES SITES LIÉS AUX NÔTRES, (c) NOS SERVICES OU LES SITES LIÉS À NOS SERVICES, (d) LE PRÉJUDICE CORPOREL ET TOUT
DOMMAGE QUI POURRAIT SURVENIR, (e) TOUT ACCÈS OU USAGE NON-AUTORISÉ DE NOTRE MATÉRIEL, NOS SERVICES OU DONNÉES QUI Y SERAIENT STOCKÉES,
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L’ENTREMISE DE NOS SERVICES OU DE SITES LIÉS AUX SERVICES, (h) TOUT CONTENU D’USAGER OU AUTRE CONTENU QUI S’AVÉRERAIT DIFFAMATOIRE,
ABUSIF, NOCIF POUR DES MINEURS, PORNOGRAPHIQUE, OBSCÈNE OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE ET/OU (i) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE SORTE QUE
CE SOIT, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR ET RÉSULTANT DE VOTRE USAGE DES SERVICES, QU’ILS PRENNENT LEUR SOURCE DANS UNE GARANTIE, LE RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE, LE RÉGIME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (INCLUANT LE RÉGIME DES TORTS EN COMMON LAW) OU TOUTE AUTRE THÉORIE OU RÉGIME
JURIDIQUE, ET CE, PEU IMPORTE QUE FANBOX AIE ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL PRÉJUDICE.
INDEMNITÉ
Vous convenez de protéger, de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert FANBOX, ses employés, ses officiers, ses
administrateurs et ses mandataires à l’encontre de toutes réclamations, demandes, coûts, dépenses, pertes, responsabilités et dommages
de quelque nature que ce soit (incluant, sans s’y limiter, les honoraires extrajudiciaires de ses procureurs) et qui pourraient être imposés à
ou subis par FANBOX, directement ou indirectement, et causé par (i) votre usage de ou votre accès aux Services; (ii) votre violation
des dispositions de cette Entente; et/ou (iii) votre violation des droits d’une tierce partie, incluant sans s’y limiter tous droits de propriété
intellectuelle ou autres droits de propriété.
RÉSILIATION
FANBOX pourra résilier votre droit d’accéder aux Services ou à toute partie de notre Site, à tout moment, avec ou sans
motif, avec ou sans vous en aviser, avec effet immédiat, tel que prévu ci-devant. Si vous désirez mettre fin à cette Entente ou fermer votre
Compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services. Toutes les dispositions de cette Entente qui, de par leur nature, devrait survivre à la
résiliation de cette Entente survivront effectivement à telle résiliation, incluant sans s’y limiter, les dispositions relatives à la
propriété, les exclusions de garanties et les limites de responsabilité. Sans limiter la portée générale de ce qui
précède, les dispositions relatives à l’indemnisation qui seraient énoncées ci-haut survivront également à la
résiliation ou l’expiration de cette Entente.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
FANBOX décrit comment elle gère et traite les renseignements personnels en sa possession dans le document intitulé Politique de
renseignements personnels, disponible sur le Site. FANBOX prend au sérieux l’importance des renseignements personnels de ses usagers et des
usagers de ses clients. En tant que tel, FANBOX s’évertue à fournir aux usagers une expérience sécuritaire et
sécurisée et, à cette fin, déploiera ses meilleurs efforts afin de s’assurer que les renseignements personnels de ses usagers et des usagers
de ses clients demeurent du domaine privé et qu’ils soient stockés en tout temps en conformité avec la législation canadienne en la
matière. Les renseignements personnels que nous recueillons ou recevons par l’entremise de nos Services seront traités comme confidentiels par
FANBOX en tout temps. FANBOX ne rendra public, ni ne vendra ni ne communiquera à un tiers aucun renseignement reçu par
l’entremise des Services, à moins d’instructions ou de consentement de l’usager ou du client duquel nous avons initialement reçu ces
renseignements, sauf pour ce qui s’avérerait nécessaire afin de rendre les Services que vous demandez ou autrement tel que requis par la loi. Si vous
visitiez notre site à partir d’un pays autre que le Canada, vos données et communications avec nous pourraient résulter dans le transfert de
l’information (incluant vos renseignements personnels et l’information relative à votre Compte) au-delà des frontières internationales.
En visitant notre Site ou en communiquant de façon électronique avec FANBOX, vous consentez à un tel transfert.
DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Cette Entente sera régie et interprétée en conformité avec les lois applicables au sein de la Province de Québec, au Canada. Les parties
conviennent que toute action judiciaire ou procédures relatives à cette Entente devront être présentées et entendues par un tribunal du
District judiciaire de Montréal, au Québec, à l’exclusion de tout autre tribunal ou juridiction.
DISPOSITIONS D’ORDRE GÉNÉRALE
Vous pouvez contacter FANBOX, incluant concernant toutes questions ou commentaires relativement à cette Entente ou votre Compte, en écrivant
à : FANBOX Inc., 50 rue de Lauzon, Suite 200, Boucherville, Québec, Canada J4B1E6. Cette Entente s’applique au bénéfice
de et liera les parties aux présentes, ainsi que leur cessionnaires autorisés, leur succession et leurs successeurs. Rien dans cette Entente ne sera
présumé conféré aux tiers quelque droit ou avantage, sauf pour ce qui est des cessionnaires autorisés. Les titres et intitulés
des articles de cette Entente ont été utilisés à seul fin indicative et afin de faciliter la consultation de l’Entente et ne devront pas
influer sur l’interprétation de l’entente intervenue entre les parties. L’emploi du masculin dans le texte qui précède emporte et
devrait être compris comme incluant le féminin. Chaque disposition ou engagement énoncé aux présentes devra être interprété
comme créant une obligation distincte et indépendante des autres dispositions ou engagements énoncés aux présentes ; si un tribunal
compétent détermine que l’une ou l’autre des dispositions des présente (ou une portion de celles-ci) s’avère illégale,
invalide ou non-exécutoire, alors toutes les autres dispositions (ou portions de cette même disposition) de cette Entente demeureront en vigueur et ne
seront pas affectées par un tel jugement, demeurant ainsi valides et pleinement exécutoires dans la pleine mesure permise par la loi. Cette Entente constitue
l’entente entière intervenue entre vous et FANBOX concernant les modalités générale d’utilisation de nos Services
par vous, étant entendu cependant que cette Entente est en sus (et non au lieu) de toutes modalités spécifiques qui s’appliqueraient à
une application ou Services auquel vous accéderiez par l’entremise de FANBOXMC ou de notre Site.
Votre usage continu de nos Services, incluant après la mise à jour des modalités énoncées aux présentes sur notre Site, sera
réputé signifier votre acceptation de cette Entente et votre reconnaissance que vous avez lu, comprenez et convenez d’être lié par les
dispositions de cette Entente, incluant notre politique de renseignements personnels affiché sur notre Site, laquelle est incorporée aux présentes par
référence. De temps à autre, FANBOX pourra modifier ou altérer les dispositions de cette Entente, à sa guise, ainsi que
le texte de toute politique ou entente auxquelles on fait référence aux présentes; le cas échéant, toute telle modification sera en vigueur
dès sa publication sur notre Site. Vous reconnaissez et convenez du fait que FANBOX pourra vous aviser de tel changement ou modification en affichant
ceux-ci sur notre Site et/ou par courriel. Si vous ouvrez un compte avec nous, il s’avère donc important que vous vous assuriez de conserver l’information
déclarée à jour, incluant quant à votre adresse de courriel. FANBOX se réserve le droit de modifier, d’altérer
ou de discontinuer tout aspect de nos Services, avec ou sans préavis aux usagers.
Document mis à jour : Le 30 septembre 2011
