Conditions d'utilisation

Tous les services et l'information mis à la disposition de l'utilisateur par l'Ordre des CMA du Québec (ci-après nommé « l'Ordre ») et accessibles dans ClicCMA sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En vous enregistrant à ce site et en utilisant ce dernier vous acceptez de vous y conformer.

L'Ordre se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions en plaçant directement à l'intérieur du présent site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Compétence législative

Le présent site est régi par les lois de la province de Québec et assujetti à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

L'information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services de l'Ordre est destinée à n'être utilisée qu'au Canada, dans les provinces où ces produits et services peuvent être offerts légalement.

1. Description du service

L'Ordre fournit actuellement à ses utilisateurs un site Internet réservé aux membres de ClicCMA (ci-après appellé le «Site»), et qui peut être personnalisé par l'utilisateur.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par l'Ordre sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Les frais nécessaires à l'utilisation du Site, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

Vous devez être membre de ClicCMA pour utiliser ce site Internet et vous devrez vous identifier à l'aide de votre code d'accès et de votre mot de passe pour y accéder.

2. Protection des renseignements personnels

L'Ordre est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous lui confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du site.

Veuillez consulter la politique de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de ClicCMA en cette matière.

3. Code d'accès, mot de passe et sécurité

Au cours de votre premier accès au Site, vous devrez remplir un formulaire et nous fournir votre adresse de courriel, choisir un code d'accès et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre code d'accès et votre mot de passe.

Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement l'Ordre de toute utilisation non autorisée de votre code d'accès et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité.

L'Ordre ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un défaut de vous conformer aux exigences décrites dans cette section.

4. Restrictions relatives à l'utilisation du contenu

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Site (ci-après nommés collectivement le «Contenu») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

Il est par conséquent interdit de :

1. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Site;
2. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou par toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
3. entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site;
4. collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
5. vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Site, toute utilisation du Site ou tout droit d'accès au Site.

5. Utilisation et conservation

L'Ordre ne peut être tenu responsable des installations personnalisées des utilisateurs et n'offre aucune garantie pour la suppression ou le défaut de conservation de vos données.

6. Modification du service

L'Ordre se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Site temporairement ou de manière permanente, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. L'Ordre ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

7. Résiliation

L'Ordre peut mettre fin en tout ou en partie au droit d'accès correspondant à vos code d'accès et mot de passe, et même supprimer vos code d'accès et mot de passe.

L'Ordre a également le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Site, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si l'Ordre a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes conditions d'utilisation.

Toute résiliation de votre accès au Site en application des termes des présentes interviendra sans mise en demeure préalable. L'Ordre est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site.

L'Ordre ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Site.

8. Droit de propriété de l'Ordre

Le Site et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Site (ci-après nommés «les Logiciels et Applications») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu compris dans des publicités, l‘information qui vous est présentée dans le Site ou par des marchands à l'intérieur du Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf expressément autorisé à cet effet par l'Ordre ou par le marchand, il est donc interdit :

1. de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Site ou les Logiciels et Applications;
2. d'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications;
3. de modifier d'une quelconque manière les Logiciels et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Site;
4. d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par l'Ordre à cet effet.

9. Garanties

Le Site vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. L'Ordre ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Site à un usage spécifique et à la non-violation des règles d'utilisation du Site par ses utilisateurs.

L'Ordre ne garantit pas que :

1. le Site sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
2. les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site seront exacts et fiables;
3. la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel obtenu par vous à l'intérieur du Site sera conforme à vos attentes;
4. les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Ordre ou lors de l'utilisation du Site, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions d'utilisation.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, l'Ordre ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si l'Ordre a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

1. à la suite de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site;
2. à la suite d'un accès non autorisé au Site par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
3. à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Site.

11. Marques déposées

L'Ordre des comptables en management accrédités du Québec, son logo, ClicCMA, son logo, ainsi que les marques déposées, et tous autres logos, noms de produits et services de l'Ordre, actuels ou futurs, sont des marques déposées propriété de l'Ordre (ci-après collectivement nommées les «Marques de l'Ordre » ). Sans autorisation expresse de l'Ordre, il est interdit d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit les Marques de l'Ordre.

12. Divers

Les présentes conditions d'utilisation du Site constituent la totalité de l'accord passé entre l'Ordre et l'utilisateur du Site en ce qui concerne l'utilisation du Site, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et l'Ordre pour l'utilisation du Site. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour l'Ordre d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

De plus, l'utilisation de certains services de l'Ordre peut nécessiter le respect de règles, conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les conditions et la convention, cette dernière prévaudra.